Ce guide explique ce que vous devez savoir sur le système de sécurité sociale français: qui doit payer, combien, ce qui est couvert et comment demander vos prestations.

Les étrangers qui vivent et travaillent en France doivent généralement s’inscrire et payer à la sécurité sociale française en échange de certaines prestations gouvernementales, y compris les soins de santé. Le système français de sécurité sociale, que les Français appellent familièrement la Sécu, est divisé en différentes catégories, appelées régimes.

Le système français de sécurité sociale comprend cinq éléments principaux:

  • le régime général (régime général), qui couvre la plupart des employés et des étudiants;
  • le régime des travailleurs indépendants (régime autonome) et l’assurance maladie;
  • les régimes de chômage et de retraite complémentaire;
  • régimes agricoles (régime agricole);
  • régimes spéciaux de salariés (régimes spéciaux), pour les fonctionnaires et les militaires, par exemple.

Qui paie la sécurité sociale française et quelles prestations s’appliquent?

Salariés et sécurité sociale en France

La plupart des employés sont couverts pour les prestations de maladie, de maternité, de paternité et familiales dans le cadre du régime général obligatoire. Celui-ci est financé principalement par des cotisations et des impôts prélevés sur les revenus, partagés entre salariés et employeurs et gérés par un réseau d’organisations locales, régionales et nationales sous le contrôle de différents ministères. La pension de base du régime général est également complétée par d’autres régimes de retraite. Tous les salariés sont également couverts par un régime de chômage géré par les employeurs et les représentants des salariés. Si vous êtes salarié, votre employeur organisera votre adhésion aux régimes de sécurité sociale, de chômage et de retraite complémentaire.

Indépendants et sécurité sociale en France

Les travailleurs indépendants sont couverts par un régime de base et complémentaire obligatoire pour la santé, les allocations familiales et les pensions, mais pas le chômage ou les indemnités de maladie – vous devez souscrire une couverture distincte pour cela.

La plupart des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants sont déductibles d’impôt.

Si vous êtes un travailleur indépendant, vous devez vous inscrire à la sécurité sociale auprès de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ou de l’URSSAF, qui vous inscrira automatiquement auprès des différents fonds qui à leur tour vous enverront les factures de vos cotisations.

L’assurance maladie est assurée par des assureurs spécialisés à travers le Régime Social des Indépendants (RSI).

Vous pouvez cotiser à des fonds de retraite et d’invalidité via la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales ou CNAVPL.

Les écrivains et les artistes doivent contacter l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ou la Maison des artistes.

Étudiants étrangers et sécurité sociale en France

Si vous êtes étudiant de moins de 28 ans le 1er octobre de n’importe quelle année et que vous venez d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de Suisse, vous pouvez utiliser votre carte européenne d’assurance maladie pour vous inscrire auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) locale ) et être remboursé des dépenses de santé.

Pour les étudiants de moins de 28 ans (règle du 1er octobre) hors UE, vous devez vous inscrire auprès de la sécurité sociale étudiante de votre université ou auprès d’un fonds comme La Mutuelle des Etudients (LMDE).

Toute personne de plus de 28 ans au 1er octobre de n’importe quelle année, quel que soit votre pays d’origine, si vous venez étudier en France depuis plus de trois mois, vous devez vous inscrire au régime général de sécurité sociale auprès de votre CPAM locale. Vous pouvez trouver votre local caisse ici.

Accords réciproques

Certains pays ont des accords réciproques de sécurité sociale avec la France. Vérifiez auprès des autorités de votre pays d’origine si ce qui s’applique.

Le régime français de sécurité sociale

Il existe plusieurs branches principales:

  • maladie, maternité, paternité, invalidité et décès
  • accidents et maladies professionnelles
  • Les allocations familiales
  • prestations de chômage
  • pension de vieillesse.

Vous pouvez également être assujetti à une dette de sécurité sociale, sous la forme de deux suppléments de sécurité sociale.

Maladie, maternité, invalidité et décès

En janvier 2015, les employés ont payé 0,75% du salaire mensuel total et l’employeur a payé 13,10%.

Pour pouvoir prétendre à des prestations, vous devez avoir payé un certain montant de cotisations ou travaillé un nombre d’heures spécifique. Donc, vous devez avoir au moins travaillé pour:

  • 60+ heures / cotisations payées égales à 60 fois le salaire horaire minimum sur une période d’un mois;
  • 120+ heures / cotisations égales à 120 fois le salaire horaire minimum sur trois mois; ou
  • 400+ heures / cotisations égales à 400 fois le salaire horaire minimum sur 12 mois.

Vous pouvez souscrire une assurance maladie complémentaire auprès de votre employeur ou auprès d’une mutuelle ou d’une caisse de prévoyance ou d’une compagnie d’assurance. Il peut être possible d’obtenir une subvention pour contribuer au coût d’un régime d’assurance mutuelle ou privée. Si vous avez un faible revenu, vous pouvez obtenir de l’aide avec les coûts grâce à la couverture d’assurance maladie universelle (CMU et CMU-C).

Pour plus d’informations, consultez le site Web de la CMU.

Prestations de maladie et de maladie en France

Dans le cadre du système d’assurance maladie, vous et vos personnes à charge pouvez vous faire rembourser les frais de santé et les indemnités de maladie si vous ne pouvez pas travailler pour cause de maladie.

Dans le cadre du système de santé français, la plupart des adultes paient une partie du coût des traitements médicaux et des médicaments, ainsi qu’une redevance forfaitaire pour les consultations avec un médecin et certains tests, et le remboursement d’un pourcentage du coût des ordonnances; environ 75 à 80% des frais d’hospitalisation sont remboursables.

Pour demander des prestations de maladie, vous devez obtenir une note de maladie de votre médecin et vous pouvez demander des prestations en espèces (indemnité de maladie) à partir du quatrième jour d’absence du travail. Le montant journalier équivaut à 50% du salaire journalier des trois derniers mois et il existe des plafonds, selon votre situation.

Vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière pour une maladie de longue durée pour une durée maximale de trois ans. Vous pouvez également demander un congé de compassion pour s’occuper d’un membre de la famille gravement malade.

Pour plus d’informations, consultez le Caisse nationale d’assurances Maladie des Travailleurs Salariés Site Web d’Ameli.

Prestations de maternité et de paternité en France

Cela couvre:

  • traitement prénatal pendant la grossesse et l’accouchement,
  • des prestations en espèces pour la mère pendant le congé de maternité avant et après la naissance,
  • congé de paternité du père,
  • congé d’adoption partagé entre les deux parents.

Vous devez informer la caisse d’assurance maladie locale dès que possible après confirmation de la grossesse.

Vous êtes exempté des co-paiements et des frais forfaitaires pour tous les frais médicaux liés à la grossesse à partir du sixième mois de grossesse et du 12ème jour après la naissance. Vous pouvez obtenir des prestations de maternité dès que vous cessez de travailler.

Vous devez prendre au moins huit semaines de congé de maternité, mais cela peut prendre jusqu’à 16 semaines. Le congé de paternité est de 11 jours consécutifs. L’adoption est de 10 semaines pour un enfant célibataire. Pour être admissible, vous devez être inscrit auprès du système de sécurité sociale pendant au moins 10 mois avant la date prévue de l’accouchement et avoir payé / travaillé le nombre d’heures / cotisations requis.

Les indemnités journalières de maternité, de paternité ou d’adoption sont égales au salaire journalier des trois mois précédant le congé prénatal, jusqu’à un plafond trimestriel de 9510 € en 2015.

Prestations d’invalidité en France

Cela couvre la perte de revenus due à une maladie ou un accident non lié au travail et peut être réclamée si vous ne pouvez pas gagner au moins un tiers de votre salaire gagné avant l’invalidité.

Vous devez être inscrit au régime de santé depuis au moins 12 mois avant d’arrêter de travailler pour cause d’invalidité et avoir travaillé pendant au moins 800 heures ou avoir cotisé à un salaire égal à 2 030 fois le salaire horaire minimum.

Le montant de la pension d’invalidité que vous recevez dépend du niveau d’incapacité de travail; le montant maximum du niveau de pension le plus bas est de 30% du plafond de la sécurité sociale (951 €).

Prestations de décès en France

Les personnes à charge d’une personne assurée peuvent recevoir une somme forfaitaire de 3 400 € (en janvier 2015) en cas de décès. Le parent doit avoir été employé et avoir cotisé (voir ci-dessus), faire l’équivalent d’un travail rémunéré, d’un pensionné d’invalidité ou avoir reçu des prestations pour accident du travail supérieures à 66% au cours des trois mois précédant le décès.

Accidents et indemnités de maladie professionnelle en France

Ceci fournit une compensation pour une invalidité ou une maladie liée au travail. Les cotisations sont payées par les employeurs; les montants varient en fonction du risque spécifique dans les lieux de travail individuels.

Vous n’avez pas besoin d’être enregistré auprès du système de sécurité sociale, peu importe le nombre de cotisations qui ont été versées.

Les accidents doivent être signalés à l’employeur dans les 24 heures qui, à son tour, doit informer la caisse d’assurance maladie locale dans les 48 heures. Un formulaire spécial vous exonère des frais médicaux initiaux et les demandeurs peuvent être payés une journée complète de salaire le jour de l’accident et 60% du salaire journalier par la suite jusqu’à un maximum de 190,35 € par jour.

Prestations familiales en France

Toute personne vivant en France avec des enfants à charge – légitimes, illégitimes, placés ou adoptés – a droit aux allocations familiales pour ses enfants jusqu’à l’âge de 20 ans, si elle ne travaille pas / ne gagne pas moins de 893,25 € par mois (ou 21 ans pour le logement et les revenus familiaux) supplément).

Les prestations familiales sont calculées en pourcentage de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) qui était en avril 2015 de 406,21 €. Depuis juillet 2015, ces ressources sont soumises à conditions de ressources.

Les avantages comprennent:

  • allocations familiales, versées à partir du deuxième enfant à charge;
  • une allocation forfaitaire pour les familles de trois enfants ou plus dont l’allocation est réduite à 20 ans;
  • supplément de revenu familial pour les familles de trois enfants ou plus dont le revenu net du ménage est inférieur à 45 941 €.

Il existe également des subventions soumises à conditions de ressources pour aider à payer les frais de garde d’enfants. Des subventions non soumises à condition de ressources sont offertes pour les enfants handicapés et les allocations de logement familial.

Pour les montants détaillés de tous les taux de prestations familiales du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, voir ce tableau sur le site Internet du Cleiss.

Pour plus d’informations sur les prestations familiales, voir Allocations Familiales (CAF).

Prestations de chômage en France

En janvier 2015, les employés ont payé 2,4% du salaire mensuel pour se protéger contre le chômage tandis que les employeurs ont contribué 4% des salaires jusqu’à un plafond de 12 680 € par mois.

Toutes les contributions sont collectées par l’URSSAF. Pour les pensions complémentaires, les employés et les employeurs contribuent des pourcentages plus élevés dans les limites, voir ce tableau de Le Cleiss.

Qui peut réclamer?

Pour prétendre à une allocation de chômage en France, vous devez être inscrit au régime depuis au moins 122 jours au cours des 28 derniers mois (36 derniers mois si vous avez plus de 50 ans) et être en dessous de l’âge minimum de la retraite. Vous devez avoir résilié votre contrat par l’employeur, arriver à la fin d’un contrat à durée déterminée, démissionner pour une raison valable ou convenir d’un commun accord de quitter votre emploi.

Vous devez vous inscrire auprès du Pôle emploi (service des demandeurs d’emploi), chercher activement du travail et être prêt à accepter des offres d’emploi «raisonnables».

Combien?

L’indemnité de chômage est versée sous forme d’allocation journalière de chômage; le montant que vous obtenez dépend des cotisations et du niveau de salaire au cours des 12 derniers mois jusqu’à une limite de 12 680 € par mois. Par exemple, 57% du salaire brut journalier pour un salaire compris entre 2 149 € et 12 680 €.

Il est possible de gagner un salaire en plus des allocations de chômage, tant que le revenu total des prestations et du salaire ne dépasse pas le salaire brut moyen gagné avant de s’inscrire comme demandeur d’emploi.

Pension de vieillesse en France

L’âge minimum légal de la retraite en France est de 62 ans pour les personnes nées après le 1er janvier 1955 mais l’âge normal de la retraite se situe entre 65 et 67 ans.

Les employés paient 6,85% de leur revenu mensuel et les employeurs paient 8,5% de leur salaire jusqu’à un plafond de 3 170 € par mois. Sans limite supérieure, les employés paient 0,3% du salaire mensuel total et les employeurs paient 1,8%.

Le montant de la pension que vous recevez dépend des 25 meilleures années de revenus sur lesquelles les cotisations ont été versées, du taux de paiement et de la durée totale d’assurance. Selon l’emploi, il peut être possible de prendre une retraite anticipée sans perte de pension.

Il existe également des régimes de retraite complémentaire, qui sont administrés par l’ARRCO (Association pour les régimes complémentaires des employés) et l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) qui ne couvrent que les cadres et les cadres. Le montant de la pension que vous recevez est basé sur des points, les cotisations annuelles étant converties en points, additionnées pour la durée totale d’assurance et multipliées par la valeur du point au moment du calcul de la pension. Pour plus d’informations, consultez les sites Web AGRIC et ARRCO.

Dette de sécurité sociale en France

Si vous êtes résident et payez des impôts en France, vous devez également payer deux suppléments de sécurité sociale appelés Contribution Sociale Généralisée ou CSG, et le Contribution pour le Remboursement de la Dette Social (CRDS). Ceux-ci sont payés sur le revenu total.

La CSG est de 7,5% sur le revenu gagné et de 6,2% sur le revenu de remplacement; Le CRDS représente 0,5% des gains.

Si vous ne payez pas d’impôt en France, vous n’avez pas à cotiser non plus, mais vous devez cotiser à l’assurance maladie des employés à un taux de 5,5% sur le salaire total.

Pour plus d’informations

  • www.service-public.fr – informations générales sur la santé et la sécurité sociale du gouvernement français
  • Securite-sociale – portail public de la sécurité sociale en France
  • I’Assuarance Maladie (Ameli) – informations sur les soins de santé, les accidents du travail et les numéros de sécurité sociale
  • Le Cleiss – sécurité sociale
  • URSSAF – sécurité sociale
  • CAF Caisse D’Allocations Familiales – prestations familiales
  • Régime Social des Indépendants (RSI) – couverture santé des indépendants
  • Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales CNAVPL – couverture vieillesse et invalidité des indépendants
  • Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (Agessa) ou la Maison des Artistes – écrivains et artistes de la sécurité sociale
Article Similaire
Latest Posts from AUDIKO

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *